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Synonymes Rimes
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Partie d'une loi, d'un édit, d'un jugement, d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté, d'un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc.

Toute manière de disposer les différentes parties d'un appareil ou des travaux exécutés en vue d'une exploitation de carrière, de mine, etc.

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