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Définition de réservataire

Synonymes Rimes
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(Droit) Qualifie un héritier qui bénéficie de la réserve héréditaire.

(Logement social) Qualifie un organisme (État, collectivités locales, 1% Logement) qui aide à la construction de logements sociaux (participation au financement, garanties d’emprunt) & bénéficie en retour d’un droit de réservation sur une part des logements construits.

Relatif à une part réservée, à une réservation.

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