Jurisprudence et de Chancellerie Il se dit d'une Décision, d'une grâce, d'un jugement obtenu sur un faux exposé ; ce qui constitue une différence avec obreptice, qui consiste en la dissimulation dans l'exposé d'un élément important.
Certaines choses qui se font furtivement et d'une manière illicite.
Qui est fait ou obtenu à l'insu de quelqu'un et contre son gré.