Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l'état.

Diplôme de l'enseignement primaire et secondaire.

Titre décerné oralement.

Certificat que le gouvernement délivre à un inventeur, à l'auteur d'une nouvelle invention, pour lui en assurer la propriété et l'exploitation exclusive pendant un certain nombre d'années.

Expédition non scellée, par laquelle le souverain accordait une grâce, un titre, etc.

Reconnaissance de marchandises chargées à bord, et obligation de les porter à destination.

Teinturerie Bain d'une cuve.