Site pour trouver les meilleures définitions

Définition de fiduciaire

Synonymes Rimes
Signaler une erreur

Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d'agir dans l'intérêt du constituant (ou fiduciant) ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Dont la valeur repose sur la confiance publique.

Droit romain Qui est chargé d'un fidéicommis ou qui en est l'objet.

© Le-Dico.com Blog • Mentions légales • Politique de confidentialité • Gestion des cookies

Une erreur s'est glissée ?

Vous pouvez ajouter des détails ci-dessous. Nous vérifierons la page après l'envoi.

Merci, votre message a été envoyé. L'équipe va examiner cela.