Site pour trouver les meilleures définitions

Définition de présidial

Synonymes Rimes
Signaler une erreur

Ancienne Jurisprudence Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes ; hors ces cas, il y avait lieu à l'appel de ses sentences devant le parlement.

Qui concerne un présidial, qui est de la compétence d'un présidial, qui émane d'un présidial.

© Le-Dico.com Blog • Mentions légales • Politique de confidentialité • Gestion des cookies

Une erreur s'est glissée ?

Vous pouvez ajouter des détails ci-dessous. Nous vérifierons la page après l'envoi.

Merci, votre message a été envoyé. L'équipe va examiner cela.